Conditions Générales

Dernière mise à jour : 27/06/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web d'Auditex Conseil accessible à l'adresse [Quxorivthivara.com], ainsi que tous les services proposés par Auditex Conseil.

En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :

  • "Nous", "notre", "nos" font référence à Auditex Conseil.
  • "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur ou au client.
  • "Services" désigne tous les services d'audit financier, de conseil financier et d'expertise comptable proposés par Auditex Conseil.
  • "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse [Quxorivthivara.com].

3. Services

Auditex Conseil propose des services d'audit financier, de conseil financier et d'expertise comptable aux entreprises et particuliers. La nature exacte des services fournis sera détaillée dans un contrat séparé entre Auditex Conseil et le client.

Les demandes effectuées via le site web sont considérées comme des demandes d'informations et ne constituent pas un engagement contractuel jusqu'à ce qu'un contrat formel soit signé entre les parties.

4. Utilisation du Site Web

Vous vous engagez à utiliser notre site web conformément aux lois et réglementations applicables et de manière à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou restreindre leur utilisation et jouissance du site.

Vous ne devez pas :

  • Utiliser notre site web d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de compromettre le site.
  • Accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber toute partie de notre site web, tout équipement ou réseau sur lequel notre site web est stocké, tout logiciel utilisé pour la fourniture de notre site web, ou tout équipement, réseau ou logiciel appartenant à un tiers ou utilisé par celui-ci.
  • Utiliser notre site web pour transmettre ou télécharger tout matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, logiciels malveillants ou autres codes nuisibles.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web et tout le contenu publié sur celui-ci (y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, vidéos, sons, données et graphiques) sont la propriété d'Auditex Conseil ou de nos concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre site web pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas :

  • Modifier les copies papier ou numériques de tout contenu.
  • Utiliser des illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ou tout graphique séparément du texte qui les accompagne.
  • Utiliser tout contenu de notre site web à des fins commerciales sans obtenir une licence pour ce faire auprès de nous ou de nos concédants de licence.

6. Confidentialité et Protection des Données

L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

7. Limitations de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Auditex Conseil exclut toute responsabilité pour :

  • Toute perte ou dommage indirect ou consécutif subi par un utilisateur en relation avec notre site web ou en relation avec l'utilisation, l'incapacité d'utiliser, ou les résultats de l'utilisation de notre site web.
  • Toute perte ou dommage causé par un virus, une attaque par déni de service distribué, ou autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, programmes informatiques, données ou autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation de notre site web ou du téléchargement de tout contenu sur celui-ci.

8. Tarifs et Paiements

Les tarifs de nos services sont fournis sur demande et peuvent varier en fonction des besoins spécifiques de chaque client. Tous les prix indiqués sont en euros et hors taxes, sauf indication contraire.

Les modalités de paiement seront détaillées dans le contrat de service conclu entre Auditex Conseil et le client.

9. Résiliation

Auditex Conseil se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès à notre site web immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les présentes conditions générales.

Les conditions relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité, à l'indemnisation et aux dispositions diverses survivront à toute résiliation.

10. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page. Vous êtes censé vérifier cette page régulièrement pour prendre connaissance des modifications éventuelles, car elles sont juridiquement contraignantes pour vous.

11. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions générales sont régies par et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de ces conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

12. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :